Introduction au droit constitutionnel
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- Editeur : Direction de l'information légale et administrative (Dila) 2020
- Format : Web
- Langues : Français
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- Nature du document : documentaire
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Résumé :
Dossier sur le droit constitutionnel en France. Définition d'une Constitution ; les différentes Constitutions de la France depuis 1791. Les pouvoirs définis dans une Constitution : pouvoirs législatif, exécutif et judiciaire. L'utilité d'une Constitution. Sa protection juridique et les procédures de révision ; la possibilité d'une protection politique. La suprématie, pas toujours garantie, de la Constitution dans la hiérarchie des normes juridiques. Les caractéristiques d'un Etat de droit : respect de la hiérarchie des normes, égalité devant la loi, séparation des pouvoirs. Définition de la séparation des pouvoirs, une séparation stricte ou souple. Les deux processus d'élaboration d'une Constitution. La procédure de révision constitutionnelle : différences entre Constitution souple et Constitution rigide.
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- Descripteurs : droit constitutionnel