Titre :	L'état d'urgence sanitaire menace-t-il les libertés fondamentales ?
Type de document :	document électronique
Auteurs :	Vincent Sizaire
Editeur :	The Conversation, 2020
Format :	Web
Langues :	Français (fre)
Descripteurs :	libertés individuelles / prophylaxie
Mots-clés :	régime d'exception  pandémie de Covid-19
Résumé :	Analyse du fondement juridique et du cadre légal des mesures adoptées pour endiguer l'épidémie de maladie à coronavirus Covid-19 et qui restreignent les libertés en France : les atteintes aux droits et libertés pendant la période de confinement ; les textes juridiques garantissant les libertés fondamentales ; le fondement juridique des mesures prises (celles adoptées avant de la proclamation de l'état d'urgence sanitaire et la loi du 23 mars 2020) ; l'imprécision des critères permettant de déclencher l'état d'urgence ; l'insuffisance des mécanismes de contrôle du gouvernement ; les lacunes dans l'encadrement des mesures.
Nature du document :	documentaire
En ligne :	https://theconversation.com/letat-durgence-sanitaire-menace-t-il-les-libertes-fo [...]

L'état d'urgence sanitaire menace-t-il les libertés fondamentales ? [document électronique] / Vincent Sizaire . - The Conversation, 2020 . -  ; Web.
Langues : Français (fre)

Descripteurs :	libertés individuelles / prophylaxie
Mots-clés :	régime d'exception  pandémie de Covid-19
Résumé :	Analyse du fondement juridique et du cadre légal des mesures adoptées pour endiguer l'épidémie de maladie à coronavirus Covid-19 et qui restreignent les libertés en France : les atteintes aux droits et libertés pendant la période de confinement ; les textes juridiques garantissant les libertés fondamentales ; le fondement juridique des mesures prises (celles adoptées avant de la proclamation de l'état d'urgence sanitaire et la loi du 23 mars 2020) ; l'imprécision des critères permettant de déclencher l'état d'urgence ; l'insuffisance des mécanismes de contrôle du gouvernement ; les lacunes dans l'encadrement des mesures.
Nature du document :	documentaire
En ligne :	https://theconversation.com/letat-durgence-sanitaire-menace-t-il-les-libertes-fo [...]