La traite des êtres humains : le cadre juridique européen
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- Editeur : Comité contre l'esclavage moderne 2020
- Format : Web
- Langues : Français
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- Nature du document : documentaire
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Résumé :
Présentation du cadre juridique européen encadrant la lutte contre la traite des êtres humains et les formes graves d'exploitation par le travail : le cadre juridique du Conseil de l'Europe (Convention de sauvegarde des droits de l'Homme et des libertés fondamentales ; Convention spécifique sur la lutte contre la traite des êtres humains ou Convention de Varsovie ; rôle du GRETA, Groupe d'experts sur la lutte contre la traite des êtres humains) ; le cadre juridique de l'Union européenne (directive 2004/81/CE relative au titre de séjour des victimes étrangères de traite des êtres humains ; directive 2011/36/CE relative aux droits accordés aux victimes de traite).
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- Mots-clés : traite des êtres humains / droit communautaire européen