Le Défenseur des droits

• • Editeur : Assemblée nationale 2019
  • Format : Web
  • Langues : Français
• • Nature du document : documentaire
  • Résumé :

    Le Défenseur des droits : statut, compétences, saisine, fonctionnement et moyens d'actions, pouvoirs, spécificité de la médiation avec les services publics.

• • Mots-clés : Défenseur des droits
• • En ligne : http://www2.assemblee-nationale.fr/decouvrir-l-assemblee/role-et-pouvoirs-de-l-assemblee-nationale/les-institutions-francaises-generalites/le-defenseur-des-droits#node_3443