Titre :	L'autorité judiciaire : l'ordre judiciaire et la Cour de cassation
Type de document :	document électronique
Editeur :	Assemblée nationale, 2019
Format :	Web
Langues :	Français (fre)
Descripteurs :	juridiction judiciaire
Résumé :	L'autorité judiciaire en France : une magistrature indépendante mais contrôlé, les compétences et la composition du Conseil supérieur de la magistrature (CSM) ; une organisation judiciaire hiérarchisée, les juridictions civiles et pénales ; la Cour de cassation.
Nature du document :	documentaire
En ligne :	http://www2.assemblee-nationale.fr/decouvrir-l-assemblee/role-et-pouvoirs-de-l-a [...]

L'autorité judiciaire : l'ordre judiciaire et la Cour de cassation [document électronique] . - Assemblée nationale, 2019 . -  ; Web.
Langues : Français (fre)

Descripteurs :	juridiction judiciaire
Résumé :	L'autorité judiciaire en France : une magistrature indépendante mais contrôlé, les compétences et la composition du Conseil supérieur de la magistrature (CSM) ; une organisation judiciaire hiérarchisée, les juridictions civiles et pénales ; la Cour de cassation.
Nature du document :	documentaire
En ligne :	http://www2.assemblee-nationale.fr/decouvrir-l-assemblee/role-et-pouvoirs-de-l-a [...]