Transparence et déontologie
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- Editeur : Assemblée nationale 2019
- Format : Web
- Langues : Français
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- Nature du document : documentaire
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Résumé :
Dossier consacré à l'exigence de transparence et de déontologie des députés. La déontologie à l'Assemblée nationale : le code de déontologie en vigueur en 2019 ; les lois relatives à la transparence de la vie publique ; le rôle et les missions du déontologue de l'Assemblée, sa nomination, les obligations déclaratives imposées aux députés et contrôlées par le déontologue ; définition de la situation de conflit d'intérêt et de manquement à la déontologie, les sanctions en cas de manquement. Règles et obligations déclaratives des députés auprès du déontologue relatives aux voyages financés par un tiers, aux participations à des colloques et conférences, aux dons et avantages reçus ; le cas de l'usage de l'avance de frais de mandat (AFM). Les comptes de l'Assemblée nationale : l'élaboration et l'exécution du budget, son contrôle interne par une commission spéciale et son contrôle externe par la Cour des comptes. Le site open data donnant accès aux données de l'Assemblée nationale : députés en exercice, dossiers législatifs, amendements, questions au gouvernement, etc.
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- Descripteurs : député / éthique professionnelle