| Titre : |
Le contrôle de l'action du Gouvernement |
| Type de document : |
document électronique |
| Editeur : |
Assemblée nationale, 2019 |
| Format : |
Web |
| Langues : |
Français (fre) |
| Descripteurs : |
Assemblée nationale / pouvoir législatif
|
| Résumé : |
Dossier consacré aux moyens dont disposent l'Assemblée nationale pour contrôler le gouvernement. Les outils de contrôle des commissions de l'Assemblée nationale : auditions, missions d'information, suivi de l'application des lois, contrôle des nominations relevant du président de la République, contrôle en matière financière. Les commissions d'enquête : objet de règles de constitution d'une commission d'enquête, ses prérogatives. Les groupes d'études : règles de constitution, moyens et rôle. L'évaluation des politiques publiques : les organes en charge de l'évaluation, le comité d'évaluation et de contrôle (CEC), le printemps de l'évaluation. Les modalités d'interrogation du gouvernement par les députés : les questions écrites, les questions orales (questions orales sans débat et questions au gouvernement). |
| Nature du document : |
documentaire |
| En ligne : |
http://www2.assemblee-nationale.fr/decouvrir-l-assemblee/folder/le-controle-de-l [...] |
Le contrôle de l'action du Gouvernement [document électronique] . - Assemblée nationale, 2019 . - ; Web. Langues : Français ( fre)
| Descripteurs : |
Assemblée nationale / pouvoir législatif
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| Résumé : |
Dossier consacré aux moyens dont disposent l'Assemblée nationale pour contrôler le gouvernement. Les outils de contrôle des commissions de l'Assemblée nationale : auditions, missions d'information, suivi de l'application des lois, contrôle des nominations relevant du président de la République, contrôle en matière financière. Les commissions d'enquête : objet de règles de constitution d'une commission d'enquête, ses prérogatives. Les groupes d'études : règles de constitution, moyens et rôle. L'évaluation des politiques publiques : les organes en charge de l'évaluation, le comité d'évaluation et de contrôle (CEC), le printemps de l'évaluation. Les modalités d'interrogation du gouvernement par les députés : les questions écrites, les questions orales (questions orales sans débat et questions au gouvernement). |
| Nature du document : |
documentaire |
| En ligne : |
http://www2.assemblee-nationale.fr/decouvrir-l-assemblee/folder/le-controle-de-l [...] |
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Le contrôle de l'action du Gouvernement / Assemblée nationale (2019)
