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  2. Le Sénat peut-il enquêter sur l'Elysée ? Débat en marge de l'affaire Benalla

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Le Sénat peut-il enquêter sur l'Elysée ? Débat en marge de l'affaire Benalla

  • Auteur : Samuel Laurent
    • Editeur : Le Monde 2019
    • Format : Web
    • Langues : Français
    • Nature du document : documentaire
    • Résumé :

      Le point sur la question du contrôle parlementaire de l'exécutif en France, soulevée dans le contexte de l'enquête parlementaire sur l'affaire Benalla : les limites constitutionnelles au contrôle que peut exercer le Parlement sur l'exécutif ; l'irresponsabilité du président de la République française, ses justifications ; l'interprétation que font trois constitutionnalistes du principe de séparation de pouvoirs ; les autres arguments avancés en faveur d'un contrôle de la présidence et des services de l'Elysée par le Parlement.

    • Descripteurs : chef d'Etat / constitution : politique / parlement
    • En ligne : https://www.lemonde.fr/les-decodeurs/article/2019/02/22/le-senat-peut-il-enqueter-sur-l-elysee-debat-en-marge-de-l-affaire-benalla_5427063_4355770.html

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Adresse

CDI - Ensemble scolaire ND du Mur/Le Porsmeur
19 rue du Poulfanc - CS57821
29678 MORLAIX Cedex

Tél. 02 98 88 18 69 - Fax : 02 98 63 47 28

Horaires

Lundi : 09h00 à 16h20
Mardi : 09h00 à 16h20
Mercredi : 09h00 à 12h00
Jeudi : 09h00 à 16h20
Vendredi : 09h00 à 16h20

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mail : jocelyne.coz@ecmorlaix.fr

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