Titre :	L'obligation vaccinale est-elle contraire aux droits du patient ?
Type de document :	document électronique
Auteurs :	Adrien Sénécat
Editeur :	Le Monde, 2017
Format :	Web
Langues :	Français (fre)
Descripteurs :	droit à la santé / sanction pénale / vaccination
Résumé :	Le point sur l'obligation vaccinale et les droits du patient en France en 2017 : d'après le code de la santé publique, toute personne a le droit de refuser ou de ne pas recevoir un traitement, mais ceux qui refusent les vaccinations obligatoires sont passibles de poursuites judiciaires (six mois d'emprisonnement et plusieurs milliers d'euros d'amende).
Nature du document :	documentaire
En ligne :	http://www.lemonde.fr/les-decodeurs/article/2017/07/13/l-obligation-vaccinale-es [...]

L'obligation vaccinale est-elle contraire aux droits du patient ? [document électronique] / Adrien Sénécat . - Le Monde, 2017 . -  ; Web.
Langues : Français (fre)

Descripteurs :	droit à la santé / sanction pénale / vaccination
Résumé :	Le point sur l'obligation vaccinale et les droits du patient en France en 2017 : d'après le code de la santé publique, toute personne a le droit de refuser ou de ne pas recevoir un traitement, mais ceux qui refusent les vaccinations obligatoires sont passibles de poursuites judiciaires (six mois d'emprisonnement et plusieurs milliers d'euros d'amende).
Nature du document :	documentaire
En ligne :	http://www.lemonde.fr/les-decodeurs/article/2017/07/13/l-obligation-vaccinale-es [...]