Titre :	Présentation de l'ordre judiciaire
Type de document :	document électronique
Editeur :	Ministère de la Justice, 2017
Format :	Web
Langues :	Français (fre)
Descripteurs :	droit privé / juridiction civile / pouvoir judiciaire
Résumé :	L'organisation de l'ordre judiciaire compétent en France pour régler les litiges opposant les personnes privées et pour sanctionner les auteurs d'infractions aux lois pénales. Les différentes juridictions civiles, pénales et administratives. Le 1er degré de juridictions civiles, spécialisées, pénales ou pour les mineurs. Le 2ème degré avec la Cour d'Appel. Le contrôle de la loi (pourvoi) par la Cour de Cassation.
Nature du document :	documentaire
En ligne :	http://www.justice.gouv.fr/organisation-de-la-justice-10031/lordre-judiciaire-10 [...]

Présentation de l'ordre judiciaire [document électronique] . - Ministère de la Justice, 2017 . -  ; Web.
Langues : Français (fre)

Descripteurs :	droit privé / juridiction civile / pouvoir judiciaire
Résumé :	L'organisation de l'ordre judiciaire compétent en France pour régler les litiges opposant les personnes privées et pour sanctionner les auteurs d'infractions aux lois pénales. Les différentes juridictions civiles, pénales et administratives. Le 1er degré de juridictions civiles, spécialisées, pénales ou pour les mineurs. Le 2ème degré avec la Cour d'Appel. Le contrôle de la loi (pourvoi) par la Cour de Cassation.
Nature du document :	documentaire
En ligne :	http://www.justice.gouv.fr/organisation-de-la-justice-10031/lordre-judiciaire-10 [...]