Le bon déroulement du scrutin
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- Editeur : Conseil constitutionnel 2017
- Format : Web
- Langues : Français
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- Nature du document : documentaire
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Résumé :
Dossier consacré aux règles à assurer pour le bon déroulement du scrutin de l'élection présidentielle française : rôle des délégués du Conseil constitutionnel, désignation, incident dans un bureau de vote, Commissions amenées à intervenir le jour du scrutin, réclamations portées sur les procès-verbaux des opérations électorales, invalidation de tout ou partie des résultats d'un bureau de vote.
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- Descripteurs : Conseil constitutionnel / élection présidentielle