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Chronologie : l'abolition de la peine de mort en France

    • Editeur : la Documentation française 2019
    • Format : Web
    • Langues : Français
    • Nature du document : documentaire
    • Résumé :

      Chronologie de l'abolition de la peine de mort en France, de 1764 à 2018 : projets de loi abolitionnistes de la peine capitale à l'occasion de réformes du code pénal, les débats, les personnes exécutées ou graciées au 20e siècle, l'abolition de la peine de mort en 1981, ratification par la France de protocoles internationaux interdisant la peine de mort à partir de 1985.

    • Descripteurs : peine de mort
    • Mots-clés : époque contemporaine (19e-21e siècle)
    • En ligne : https://www.vie-publique.fr/eclairage/19491-abolition-de-la-peine-de-mort-en-france-chronologie

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19 rue du Poulfanc - CS57821
29678 MORLAIX Cedex

Tél. 02 98 88 18 69 - Fax : 02 98 63 47 28

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Lundi : 09h00 à 16h20
Mardi : 09h00 à 16h20
Mercredi : 09h00 à 12h00
Jeudi : 09h00 à 16h20
Vendredi : 09h00 à 16h20

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mail : jocelyne.coz@ecmorlaix.fr

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