L'oeuvre révolutionnaire : les fondements de la justice actuelle
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- Editeur : Ministère de la Justice 2017
- Format : Web
- Langues : Français
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- Nature du document : documentaire
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Résumé :
Dossier sur les bases de l'institution moderne de la justice française issues de la révolution de 1789 : la révolution judiciaire ; la loi fondamentale qui fixe les principes révolutionnaires organisant la justice ; l'instauration de 2 ordres de juridiction ; la réorganisation des juridictions : la justice civile, la justice pénale, l'organisation juridictionnelle durant la période révolutionnaire, la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen, les décrets sur la justice criminelle. Extrait sonore : Sylvie Humbert, historienne de la justice. Vidéo : Régis Lapasin qui évoque une exposition des Archives nationales en 2010 consacrée à ce sujet.
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- Descripteurs : justice
- Mots-clés : France (1789-1799)