Catalogue en ligne ND MUR LE PORSMEUR

Histoire du ministère / Ministère de la Justice (2017)

Titre :	Histoire du ministère
Type de document :	document électronique
Editeur :	Ministère de la Justice, 2017
Format :	Web
Langues :	Français (fre)
Descripteurs :	administration judiciaire / administration pénitentiaire / justice
Mots-clés :	ministère (structure administrative) époque contemporaine (19e-21e siècle)
Résumé :	Histoire et évolution des missions du ministère de la Justice depuis sa création en 1790 : ses compétences définies par un décret de 1791 ; ses 2 pivots : la division civile et la division criminelle ; l'apparition du casier judiciaire central (1850) ; le rattachement de l'administration pénitentiaire (1911) ; la délocalisation à Nantes du casier judiciaire central (1966) ; la réorganisation du ministère avec la création de 3 directions (1983) ; la création du service des affaires européennes et internationales (1991).
Nature du document :	documentaire
En ligne :	http://www.justice.gouv.fr/histoire-et-patrimoine-10050/le-ministere-dans-lhisto [...]

Disponibilité
aucun exemplaire