Qu'est-ce qu'une session parlementaire ?
-
- Editeur : Direction de l'information légale et administrative (Dila) 2018
- Format : Web
- Langues : Français
-
- Nature du document : documentaire
-
Résumé :
La session commune aux deux chambres, désigne la période pendant laquelle le Parlement se réunit pour délibérer. Il existe trois types de sessions : ordinaires, extraordinaires et de plein droit (définition et périodicité).
-
- Descripteurs : Assemblée nationale / Sénat