Quel est le rôle du Conseil constitutionnel ?
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- Editeur : Direction de l'information légale et administrative (Dila) 2018
- Format : Web
- Langues : Français
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- Nature du document : documentaire
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Résumé :
Le point sur les missions du Conseil constitutionnel créé en France en 1958.
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- Descripteurs : Conseil constitutionnel