La Constitution du 4 octobre 1958
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- Editeur : Conseil constitutionnel 2019
- Format : Web
- Langues : Français
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- Nature du document : documentaire
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Résumé :
Présentation de la Constitution du 4 octobre 1958, le texte fondateur de la Ve République. Le texte intégral de la Constitution, à jour de la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008 : le préambule et les 16 titres de la Constitution. La Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen du 26 août 1789. Le préambule de la Constitution du 27 octobre 1946. La Charte de l'environnement de 2004.
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- Mots-clés : Cinquième République (1958-)