Titre :	Le Tribunal révolutionnaire
Type de document :	document électronique
Editeur :	Ministère de la Justice, 2017
Format :	Web
Langues :	Français (fre)
Descripteurs :	juridiction civile
Mots-clés :	France (1793-1794)
Résumé :	Retour sur la création d'une juridiction criminelle extraordinaire par le gouvernement de la France révolutionnaire qui a fait régner la terreur à partir de 1793. Le contexte de la création du tribunal révolutionnaire : invasions extérieures des puissances européennes et soulèvements intérieurs d'origine royalistes. Sa mise en place par le vote de la loi du 10 mars 1793 ; extraits des débats parlementaires ; son organisation et ses attributions : siège, composition, compétence, procédures et peines prononcées (acquittement, emprisonnement, déportation ou exécution). Tableau récapitulatif des jugements rendus par le tribunal d'avril 1793 à juillet 1794.
Nature du document :	documentaire
En ligne :	http://www.justice.gouv.fr/histoire-et-patrimoine-10050/la-justice-dans-lhistoir [...]

Le Tribunal révolutionnaire [document électronique] . - Ministère de la Justice, 2017 . -  ; Web.
Langues : Français (fre)

Descripteurs :	juridiction civile
Mots-clés :	France (1793-1794)
Résumé :	Retour sur la création d'une juridiction criminelle extraordinaire par le gouvernement de la France révolutionnaire qui a fait régner la terreur à partir de 1793. Le contexte de la création du tribunal révolutionnaire : invasions extérieures des puissances européennes et soulèvements intérieurs d'origine royalistes. Sa mise en place par le vote de la loi du 10 mars 1793 ; extraits des débats parlementaires ; son organisation et ses attributions : siège, composition, compétence, procédures et peines prononcées (acquittement, emprisonnement, déportation ou exécution). Tableau récapitulatif des jugements rendus par le tribunal d'avril 1793 à juillet 1794.
Nature du document :	documentaire
En ligne :	http://www.justice.gouv.fr/histoire-et-patrimoine-10050/la-justice-dans-lhistoir [...]