Titre : |
Décider |
Type de document : |
document électronique |
Editeur : |
Ministère de la Justice, 2019 |
Format : |
Web |
Langues : |
Français (fre) |
Descripteurs : |
exercice de la justice
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Résumé : |
La mission de décision de la justice en France, pour mettre fin à des conflits dans différents domaines (famille, travail...) : la notion d'arrangement à l'amiable, le rôle du conciliateur de justice et du médiateur judiciaire, la maison de justice et du droit (MJD). Encadré : le conseil de prud'homme et le tribunal de commerce. |
Nature du document : |
documentaire |
En ligne : |
http://www.ado.justice.gouv.fr/index.php?page=missions-decider |
Décider [document électronique] . - Ministère de la Justice, 2019 . - ; Web. Langues : Français ( fre)
Descripteurs : |
exercice de la justice
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Résumé : |
La mission de décision de la justice en France, pour mettre fin à des conflits dans différents domaines (famille, travail...) : la notion d'arrangement à l'amiable, le rôle du conciliateur de justice et du médiateur judiciaire, la maison de justice et du droit (MJD). Encadré : le conseil de prud'homme et le tribunal de commerce. |
Nature du document : |
documentaire |
En ligne : |
http://www.ado.justice.gouv.fr/index.php?page=missions-decider |
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