Titre :	Mariage pour les couples de même sexe
Type de document :	document électronique
Editeur :	Sénat, 2013
Format :	Web
Langues :	Français (fre)
Descripteurs :	législation / mariage
Mots-clés :	famille homoparentale
Résumé :	Dossier consacré au mariage des couples homosexuels en France. Le projet de loi pour "le mariage pour tous" déposé en 2012. Point sur le mariage. Historique de l'homosexualité : exemples de personnes homosexuels célèbres ; de sa répression au Moyen Age à sa dépénalisation progressive. Reportage sur le débat à l'Assemblée nationale autour du PACS (Pacte Civil de Solidarité) en 1998. Enjeux du projet de loi ouvrant le mariage au couple de personnes de même sexe : une évolution du code civil, les différences entre mariage civil et PACS. Carte sur la diversité des régimes d'union reconnus en Europe en 2012.
Nature du document :	documentaire
En ligne :	http://junior.senat.fr/les-dossiers/le-mariage-pour-tous.html

Mariage pour les couples de même sexe [document électronique] . - Sénat, 2013 . -  ; Web.
Langues : Français (fre)

Descripteurs :	législation / mariage
Mots-clés :	famille homoparentale
Résumé :	Dossier consacré au mariage des couples homosexuels en France. Le projet de loi pour "le mariage pour tous" déposé en 2012. Point sur le mariage. Historique de l'homosexualité : exemples de personnes homosexuels célèbres ; de sa répression au Moyen Age à sa dépénalisation progressive. Reportage sur le débat à l'Assemblée nationale autour du PACS (Pacte Civil de Solidarité) en 1998. Enjeux du projet de loi ouvrant le mariage au couple de personnes de même sexe : une évolution du code civil, les différences entre mariage civil et PACS. Carte sur la diversité des régimes d'union reconnus en Europe en 2012.
Nature du document :	documentaire
En ligne :	http://junior.senat.fr/les-dossiers/le-mariage-pour-tous.html