[article] 
inLa Croix Campus > 231 (janvier 2021)

Titre :	La justice peut-elle être rendue par écrans interposés ?
Type de document :	texte imprimé
Auteurs :	Mikael Corre, Auteur ; Pierre Bienvault, Auteur
Editeur :	Bayard Presse, 2021
Article :	p.16-17
Langues :	Français (fre)
Descripteurs :	procès / visioconférence
Résumé :	Points de vue divergents de Didier Rebut, professeur de droit pénal à l'université Paris 2 Panthéon-Assas, et de Marie Dosé, avocate d'un des accusés du procès des attentats de janvier 2015, sur les possibilités de recours à la visioconférence lors des procès. Encadré : le recours à la visioconférence pour accélérer les délais des décisions de justice ; la notion de "délai raisonnable" instaurée par la réforme de la justice du 23 mars 2019 ; l'expérimentation des procès devant des cours criminelles sans jurés populaires ; le principe de la correctionnalisation judiciaire permettant de requalifier un crime en délit.
Nature du document :	documentaire
Genre :	Débat, controverse

[article] La justice peut-elle être rendue par écrans interposés ? [texte imprimé] / Mikael Corre, Auteur ; Pierre Bienvault, Auteur . - Bayard Presse, 2021 . - p.16-17.
Langues : Français (fre)
in La Croix Campus > 231 (janvier 2021)

Descripteurs :	procès / visioconférence
Résumé :	Points de vue divergents de Didier Rebut, professeur de droit pénal à l'université Paris 2 Panthéon-Assas, et de Marie Dosé, avocate d'un des accusés du procès des attentats de janvier 2015, sur les possibilités de recours à la visioconférence lors des procès. Encadré : le recours à la visioconférence pour accélérer les délais des décisions de justice ; la notion de "délai raisonnable" instaurée par la réforme de la justice du 23 mars 2019 ; l'expérimentation des procès devant des cours criminelles sans jurés populaires ; le principe de la correctionnalisation judiciaire permettant de requalifier un crime en délit.
Nature du document :	documentaire
Genre :	Débat, controverse