Article de périodique
10 bizarre laws from around the world
- Dans le périodique : I love English World, n°354 (novembre 2022) p.8-9
- Rupert Morgan
Présentation de lois surprenantes en vigueur dans divers pays du monde.
Catégorie législation
 > 2805 droit > source du droit > législation
Synonyme(s)arrêté ;décret ;loi ;ordonnance règlementVoir aussi |
99 Documents disponibles dans cette catégorie
Site web
Absence de toute forme de discrimination
- Editeur : Réseau Canopé 2016
Dossier consacré à la notion de discrimination. Définition de la notion de "discrimination". Article "Antiracisme" de Pierre-André Taguieff, article "Antisémitisme" de Michel Wievorka, article "Racisme" deTahar Ben Jelloun, article "Tolérance" d[...]ACM : les spécificités de l'accueil des enfants de moins de 6 ans
- Dans le périodique : Le Journal de l'animation, n°244 (mars 2024) p.76-81
- Roselyne Van Eecke
Le point sur les obligations réglementaires pour les lieux accueillant des enfants de moins de 6 ans. Un régime d'autorisation particulier qui relève du Code de l'action sociale et des familles et du Code de santé publique ce qui sous-entend une[...]Agriculture : l'"intérêt général majeur" en débat
- Dans le périodique : Le Monde, n°24685 (15/05/2024) p.8
- Mathilde Gérard
Le point sur le projet de loi qui doit reconnaître l'agriculture comme "intérêt majeur de la nation française" : la reconnaissance de la contribution des activités agricoles aux intérêts fondamentaux de la nation ; la garantie de la souveraineté[...]Après la loi anti-PFAS, tout reste à faire
- Dans le périodique : Alternatives économiques, n°458 (mai 2025) p.64-67
- Matthieu Jublin
Enquête sur la loi française de restriction des PFAS (substances per- et polyfluoroalkylées) : le contexte, le danger des "polluants éternels", les principales dispositions de la loi, les limites.Les armes à feu aux Etats-Unis
- Editeur : Agence France-Presse (AFP) 2016 1 vidéo : 1 min 02 s
Explication animée du port d'armes à feu aux Etats-Unis : un droit constitutionnel, le nombre d'armes dans le pays et de morts par arme à feu, la question de la régulation des armes et l'opposition du lobby NRA (National Rifle Association).Biodiversité : acheter le droit de bétonner ?
- Dans le périodique : Alternatives économiques, n°421 (mars 2022) p.60-63
- Auteur : Benoît Collet
Enquête sur le dispositif des SNC (Sites naturels de compensation) introduit dans la loi sur la biodiversité en France en 2016 : le principe, l'exemple du projet du site de Cossure dans la plaine de Crau, les critiques de ce dispositif de compen[...]Livre
Le cannabis ?
- Auteur : Marina Julienne
- Préfacier, etc. : Danièle Jourdain-Menninger
- Editeur : Belin, Cité des sciences et de l'industrie Collection : Comprendre vite et mieux 2013 79 p.
Qui sont les consommateurs de cannabis (tout sur la plante ; la consommation en France ; caractéristiques des consommateurs ; du 1er joint à la consommation régulière ; consommation en Europe et dans le monde, place de la France). Les effets du [...]Cannabis-Legalisierung
- Dans le périodique : Vocable Allemand, n°890 (mai 2024) p.5
- SIPA
Photographie commentée à l'occasion de la légalisation du cannabis, le 1er avril 2024, en Allemagne.Cannabis, mieux vaut être informé
- Auteur : Daniel Pouilloux
- Illustrateur : Jacques Azam
- Editeur : La Martinière jeunesse Collection : Oxygène 2004 106 p.
Le cannabis : appellations, plante, utilisations médicales, consommation, production. Les effets de cette drogue (dure ou douce ?), la dépendance. Les raisons pour lesquelles on fume ou non, on commence et on arrête. Informations médicales, exem[...]CBD : faut-il lutter contre le cannabidiol ?
- Editeur : Le Monde 2018 1 vidéo : 4 min 30 s
Le point sur le cannabidiol (CBD) : ses effets ; sa commercialisation ; le débat en France ; la position de l'ANSM (Agence Nationale de Sécurité du Médicament) en France ; la législation.Comment s'élabore un projet de loi ?
- Editeur : Direction de l'information légale et administrative (Dila) 2018
Présentation des étapes de l'élaboration d'un projet de loi en France. Définition du projet de loi. Le dépôt devant le parlement du projet par le gouvernement (Premier ministre, ministre).Consentement des mineurs et rapports sexuels : ce que dit la loi
- Editeur : Le Monde 2017
Le point sur la question du consentement des mineurs à un acte sexuel, dans un contexte judiciaire controversé et de propositions de loi pour fixer un âge en matière de non-consentement présume : la distinction entre atteinte sexuelle, agression[...]Constantin a-t-il inventé le dimanche ?
- Dans le périodique : L'Histoire, n°410 (avril 2015) p.24-25
- Auteur : Yann Rivière
Retour sur la loi promulguée par l’empereur romain Constantin en 321 instaurant un jour de repos hebdomadaire : les conséquences et les enjeux de cette mesure, la référence au "jour du soleil" puis l’apparition de l’expression "jour du Seigneur".Crédit à la consommation, crédit à risque ?
- Editeur : France Info 2016
Reportage vidéo, diffusé dans le Journal télévisé de France 3 , consacré au crédit renouvelable en France. Utiliser la carte du magasin pour payer en plusieurs fois signifie souvent recourir à un crédit renouvelable au taux d'intérêt très élevé.[...]
