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législationSynonyme(s)arrêté ;décret ;loi ;ordonnance règlementVoir aussi |
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10 bizarre laws from around the world / Rupert Morgan / Bayard Presse (2022) in I love English World, 354 (novembre 2022)
[article]
Titre : 10 bizarre laws from around the world Type de document : texte imprimé Auteurs : Rupert Morgan Editeur : Bayard Presse, 2022 Article : p.8-9 Langues : Anglais (eng)
in I love English World > 354 (novembre 2022)Descripteurs : législation Résumé : Présentation de lois surprenantes en vigueur dans divers pays du monde. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique [article] 10 bizarre laws from around the world [texte imprimé] / Rupert Morgan . - Bayard Presse, 2022 . - p.8-9.
Langues : Anglais (eng)
in I love English World > 354 (novembre 2022)
Descripteurs : législation Résumé : Présentation de lois surprenantes en vigueur dans divers pays du monde. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique
Titre : Absence de toute forme de discrimination Type de document : document électronique Editeur : Réseau Canopé, 2016 Format : Web Langues : Français (fre) Descripteurs : établissement d'enseignement / législation / république / symbole / vie sociale Résumé : Dossier consacré à la notion de discrimination. Définition de la notion de "discrimination". Article "Antiracisme" de Pierre-André Taguieff, article "Antisémitisme" de Michel Wievorka, article "Racisme" deTahar Ben Jelloun, article "Tolérance" de Tzvetan Todorov. La lutte contre le racisme et l'antisémitisme, l'abolition de la peine de mort, le respect des identités locales, la lutte contre la discrimination, dans les textes de références en depuis 1972. Entretien filmé avec Michel Delattre, professeur de philosophie à Sciences-Po sur la relation de la situation de handicap à l'environnement. Réflexion philosophique sur les enjeux de la question du handicap : l'exemple des normes architecturales ; le rôle de l'école ; le rôle de l'Etat républicain. Entretien filmé avec Michel Delattre à propos de l'accusation "Elle m'a puni parce qu'elle est raciste" en situation scolaire. Réflexion philosophique sur le racisme ; l'exemple du racisme en milieu scolaire. Nature du document : documentaire En ligne : https://www.reseau-canope.fr/les-valeurs-de-la-republique/absence-de-toute-forme [...] Absence de toute forme de discrimination [document électronique] . - Réseau Canopé, 2016 . - ; Web.
Langues : Français (fre)
Descripteurs : établissement d'enseignement / législation / république / symbole / vie sociale Résumé : Dossier consacré à la notion de discrimination. Définition de la notion de "discrimination". Article "Antiracisme" de Pierre-André Taguieff, article "Antisémitisme" de Michel Wievorka, article "Racisme" deTahar Ben Jelloun, article "Tolérance" de Tzvetan Todorov. La lutte contre le racisme et l'antisémitisme, l'abolition de la peine de mort, le respect des identités locales, la lutte contre la discrimination, dans les textes de références en depuis 1972. Entretien filmé avec Michel Delattre, professeur de philosophie à Sciences-Po sur la relation de la situation de handicap à l'environnement. Réflexion philosophique sur les enjeux de la question du handicap : l'exemple des normes architecturales ; le rôle de l'école ; le rôle de l'Etat républicain. Entretien filmé avec Michel Delattre à propos de l'accusation "Elle m'a puni parce qu'elle est raciste" en situation scolaire. Réflexion philosophique sur le racisme ; l'exemple du racisme en milieu scolaire. Nature du document : documentaire En ligne : https://www.reseau-canope.fr/les-valeurs-de-la-republique/absence-de-toute-forme [...] Exemplaires(0)
Disponibilité aucun exemplaire ACM : les spécificités de l'accueil des enfants de moins de 6 ans / Roselyne Van Eecke in Le Journal de l'animation, 244 (mars 2024)
[article]
Titre : ACM : les spécificités de l'accueil des enfants de moins de 6 ans Type de document : texte imprimé Auteurs : Roselyne Van Eecke Année : 2024 Article : p.76-81 Langues : Français (fre)
in Le Journal de l'animation > 244 (mars 2024)Descripteurs : législation Mots-clés : accueil collectif de mineurs (ACM) Résumé : Le point sur les obligations réglementaires pour les lieux accueillant des enfants de moins de 6 ans. Un régime d'autorisation particulier qui relève du Code de l'action sociale et des familles et du Code de santé publique ce qui sous-entend une autorisation préalable du préfet. L'âge minimum d'inscription en accueil collectif pour mineurs étant de 2 ans révolus. Recommandations au sujet des locaux au niveau des sanitaires, de la salle de sieste et de repos et de la salle à manger. Préconisations concernant l'encadrement avec des taux particuliers et des dispositions sur le trajet entre l'école et le périscolaire. Ce qu'on ne peut pas faire avec de jeunes enfants. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique [article] ACM : les spécificités de l'accueil des enfants de moins de 6 ans [texte imprimé] / Roselyne Van Eecke . - 2024 . - p.76-81.
Langues : Français (fre)
in Le Journal de l'animation > 244 (mars 2024)
Descripteurs : législation Mots-clés : accueil collectif de mineurs (ACM) Résumé : Le point sur les obligations réglementaires pour les lieux accueillant des enfants de moins de 6 ans. Un régime d'autorisation particulier qui relève du Code de l'action sociale et des familles et du Code de santé publique ce qui sous-entend une autorisation préalable du préfet. L'âge minimum d'inscription en accueil collectif pour mineurs étant de 2 ans révolus. Recommandations au sujet des locaux au niveau des sanitaires, de la salle de sieste et de repos et de la salle à manger. Préconisations concernant l'encadrement avec des taux particuliers et des dispositions sur le trajet entre l'école et le périscolaire. Ce qu'on ne peut pas faire avec de jeunes enfants. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique Agriculture : l'"intérêt général majeur" en débat / Mathilde Gérard in Le Monde, 24685 (15/05/2024)
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Titre : Agriculture : l'"intérêt général majeur" en débat Type de document : texte imprimé Auteurs : Mathilde Gérard Année : 2024 Article : p.8 Langues : Français (fre)
in Le Monde > 24685 (15/05/2024)Descripteurs : agriculture / législation Résumé : Le point sur le projet de loi qui doit reconnaître l'agriculture comme "intérêt majeur de la nation française" : la reconnaissance de la contribution des activités agricoles aux intérêts fondamentaux de la nation ; la garantie de la souveraineté alimentaire ; les conséquences de cette reconnaissance pour la gestion de l'eau. L'analyse de la part dévolue à la protection de l'environnement dans le texte de loi. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique [article] Agriculture : l'"intérêt général majeur" en débat [texte imprimé] / Mathilde Gérard . - 2024 . - p.8.
Langues : Français (fre)
in Le Monde > 24685 (15/05/2024)
Descripteurs : agriculture / législation Résumé : Le point sur le projet de loi qui doit reconnaître l'agriculture comme "intérêt majeur de la nation française" : la reconnaissance de la contribution des activités agricoles aux intérêts fondamentaux de la nation ; la garantie de la souveraineté alimentaire ; les conséquences de cette reconnaissance pour la gestion de l'eau. L'analyse de la part dévolue à la protection de l'environnement dans le texte de loi. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique
Titre : Les armes à feu aux Etats-Unis Type de document : document électronique Auteurs : Elise d' Epenoux ; Sabrina Blanchard Editeur : Agence France-Presse (AFP), 2016 Description : 1 vidéo : 1 min 02 s Format : Web Langues : Français (fre) Descripteurs : arme / Etats-Unis / législation Résumé : Explication animée du port d'armes à feu aux Etats-Unis : un droit constitutionnel, le nombre d'armes dans le pays et de morts par arme à feu, la question de la régulation des armes et l'opposition du lobby NRA (National Rifle Association). Nature du document : documentaire Genre : Vidéo En ligne : https://www.youtube.com/watch?v=4yxgVwB_ryM&list=PLAo5j5U8Vm-t4hk38FQ-mjn0lpP6EG [...] Les armes à feu aux Etats-Unis [document électronique] / Elise d' Epenoux ; Sabrina Blanchard . - Agence France-Presse (AFP), 2016 . - 1 vidéo : 1 min 02 s ; Web.
Langues : Français (fre)
Descripteurs : arme / Etats-Unis / législation Résumé : Explication animée du port d'armes à feu aux Etats-Unis : un droit constitutionnel, le nombre d'armes dans le pays et de morts par arme à feu, la question de la régulation des armes et l'opposition du lobby NRA (National Rifle Association). Nature du document : documentaire Genre : Vidéo En ligne : https://www.youtube.com/watch?v=4yxgVwB_ryM&list=PLAo5j5U8Vm-t4hk38FQ-mjn0lpP6EG [...] Exemplaires(0)
Disponibilité aucun exemplaire Biodiversité : acheter le droit de bétonner ? / Benoît Collet / Alternatives économiques (2022) in Alternatives économiques, 421 (mars 2022)
PermalinkLe cannabis ? / Marina Julienne / Belin (2013)
PermalinkCannabis-Legalisierung / SIPA in Vocable Allemand, 890 (mai 2024)
PermalinkCannabis, mieux vaut être informé / Daniel Pouilloux / La Martinière jeunesse (2004)
PermalinkPermalinkComment s'élabore un projet de loi ? / Direction de l'information légale et administrative (Dila) (2018)
PermalinkPermalinkConstantin a-t-il inventé le dimanche ? / Yann Rivière / Société d'éditions scientifiques (2015) in L'Histoire, 410 (avril 2015)
PermalinkPermalinkCultiver ou maîtriser les émotions des élèves en EPS : le point de vue des législateurs / Jérôme Visioli / Revue EPS (2020) in EPS. Education physique et sport, 389 (septembre 2020)
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