15 Documents disponibles écrits par cet auteur
Article de périodique
ARNm : licenciez... les brevets !
- Dans le périodique : Pour l'éco, n°33 (juillet 2021) p.51
- Auteur : Anne Neymann
- Auteur : Marine Pataillot
Le point juridique sur la licence de brevet : définition de la licence de brevet ; le rôle des licences de brevet ; les prérogatives liées au droit de propriété, formalisé par un brevet ; les cas de levée de brevet ; la différence avec les licen[...]Barème Macron, la saga
- Dans le périodique : Pour l'éco, n°43 (juillet 2022) p.57
Cadeaux d'affaires : des cadeaux à faire ?
- Dans le périodique : Pour l'éco, n°38 (février 2022) p.51
- Auteur : Anne Neymann
- Auteur : Marine Pataillot
Le point juridique sur le cadeau d'affaires : définition ; la tolérance administrative de ces gratifications exonérées ; la valeur juridique du cadeau ; l'encadrement légal ; les risques liés à la distribution de cadeaux.La commandite, société d'un autre temps ?
- Dans le périodique : Pour l'éco, n°35 (octobre 2021) p.51
- Auteur : Anne Neymann
- Auteur : Marine Pataillot
Point juridique sur la commandite : définition du concept en droit des sociétés ; son origine médiévale et son évolution jusqu'au 18e siècle ; les avantages actuels d'une société en commandite.Dette française : banqueroute ou banquet ?
- Dans le périodique : Pour l'éco, n°34 (septembre 2021) p.51
- Auteur : Anne Neymann
- Auteur : Marine Pataillot
Point juridique sur la question de la dette française : la définition en droit civil de la dette ; l'évolution historique de la notion de dette ; la question de la dette publique française et des risques de faillite.Deux sûretés valent mieux qu'une
- Dans le périodique : Pour l'éco, n°37 (décembre 2021) p.51
- Auteur : Anne Neymann
- Auteur : Marine Pataillot
Point juridique sur le principe de sûreté : définition en droit civil ; un exemple de sûreté réelle ; la réforme de janvier 2022 des sûretés personnelles et les modifications apportées au système de cautionnement.L'entreprise individuelle, flop ou encore ?
- Dans le périodique : Pour l'éco, n°36 (novembre 2021) p.51
- Auteur : Anne Neymann
- Auteur : Marine Pataillot
Point juridique sur l'entreprise individuelle : définition ; les raisons du manque de succès de l'entreprise individuelle, malgré les aménagements successifs ; la question de la saisie des biens personnels en cas de faillite ; la dernière évolut[...]Force majeure et contrat : une promenade de santé ?
- Dans le périodique : Pour l'éco, n°44 (septembre 2022) p.57
L'inflation est aussi normative
- Dans le périodique : Pour l'éco, n°42 (juin 2022) p.57
Quand la démission n'en est pas une
- Dans le périodique : Pour l'éco, n°45 (octobre 2022) p.57
Quand la fongibilité fait son cinéma
- Dans le périodique : Pour l'éco, n°41 (mai 2022) p.57
- Auteur : Anne Neymann
- Auteur : Marine Pataillot
Le point juridique sur le concept de fongibilité : la définition en droit civil de la fongibilité ; l'application de ce principe aux Non Fungible Tokens (NFT) ; la fongibilité asymétrique des crédits et son champ d'application dans la Loi organi[...]Qui veut taxer la fortune ?
- Dans le périodique : Pour l'éco, n°32 (juin 2021) p.51
- Auteur : Anne Neymann
- Auteur : Marine Pataillot
Point juridique sur l'impôt sur la fortune : sa définition en droit fiscal français ; son champ d'application et la décision du Tribunal judiciaire de Nanterre en mars 2021 ; la ligne politique en matière de fiscalité du président américain, Joe[...]Swift, entre droit européen et influence américaine
- Dans le périodique : Pour l'éco, n°40 (avril 2022) p.55
- Auteur : Anne Neymann
- Auteur : Marine Pataillot
Le point sur les injonctions étatiques (Etats-Unis et Union européenne) sur les activités de la Society for Worldwide Interbank Financial Telecommunication (Swift), à l'occasion de l'invasion de l'Ukraine par la Russie en février 2022 : la deman[...]La valse des jours fériés
- Dans le périodique : Pour l'éco, n°31 (mai 2021) p.51
- Auteur : Anne Neymann
- Auteur : Marine Pataillot
Le point sur la notion de jour férié dans le droit du travail : la définition légale de jour férié ; la particularité du 1er mai ; les particularités locales des jours fériés. Encadré : la part des jours fériés et chômés en France et sur certain[...]A vos marques...
- Dans le périodique : Pour l'éco, n°39 (mars 2022) p.51
- Auteur : Anne Neymann
- Auteur : Marine Pataillot
Le point juridique sur la notion de marque : définition en droit de la propriété industrielle ; les éléments constitutifs d'une marque et le dépôt à l'Institut national de la propriété intellectuelle (INPI) ; l'impératif juridique de s'opposer à[...]
