| Titre : |
Macron devant une commission d'enquête parlementaire ? Les constitutionnalistes partagés |
| Type de document : |
document électronique |
| Auteurs : |
Véronique Martinache |
| Editeur : |
Public Sénat, 2018 |
| Format : |
Web |
| Langues : |
Français (fre) |
| Descripteurs : |
chef d'Etat / constitution : politique / parlement
|
| Résumé : |
La question de savoir si le président de la République française peut être entendu par une commission d'enquête parlementaire, point qui a été soulevé en 2018 dans le contexte de l'affaire Benalla et de demandes de la part de membres de l'opposition en faveur d'une audition d'Emmanuel Macron : la question de la possibilité d'une telle convocation au regard du principe de la séparation des pouvoirs, des articles 18 et 67 de la Constitution et de la jurisprudence ; la question de savoir si le chef de l'Etat peut prendre l'initiative de témoigner devant une commission d'enquête parlementaire. |
| Nature du document : |
documentaire |
| En ligne : |
https://www.publicsenat.fr/article/politique/macron-devant-une-commission-d-enqu [...] |
Macron devant une commission d'enquête parlementaire ? Les constitutionnalistes partagés [document électronique] / Véronique Martinache . - Public Sénat, 2018 . - ; Web. Langues : Français ( fre)
| Descripteurs : |
chef d'Etat / constitution : politique / parlement
|
| Résumé : |
La question de savoir si le président de la République française peut être entendu par une commission d'enquête parlementaire, point qui a été soulevé en 2018 dans le contexte de l'affaire Benalla et de demandes de la part de membres de l'opposition en faveur d'une audition d'Emmanuel Macron : la question de la possibilité d'une telle convocation au regard du principe de la séparation des pouvoirs, des articles 18 et 67 de la Constitution et de la jurisprudence ; la question de savoir si le chef de l'Etat peut prendre l'initiative de témoigner devant une commission d'enquête parlementaire. |
| Nature du document : |
documentaire |
| En ligne : |
https://www.publicsenat.fr/article/politique/macron-devant-une-commission-d-enqu [...] |
|  |
Ajouter le résultat dans votre panier Affiner la rechercheMacron devant une commission d'enquête parlementaire ? Les constitutionnalistes partagés / Véronique Martinache / Public Sénat (2018)
