[article]
| Titre : |
Dans les coulisses d'une loi |
| Type de document : |
texte imprimé |
| Auteurs : |
Lauriane Clément |
| Editeur : |
Bayard Presse, 2022 |
| Article : |
p.30-35 |
| Langues : |
Français (fre) |
in Phosphore > 533 (01 juin 2022)
| Descripteurs : |
législation / parlement
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| Résumé : |
Présentation des différentes étapes avant le vote d'une loi par le Parlement, à partir de l'exemple de la loi sur la maltraitance animale, adoptée en novembre 2021. Le projet de loi ; les auditions des professionnels ; l'examen de la proposition de loi à l'Assemblée nationale ; l'envoi à une commission de l'Assemblée nationale ; l'adoption de la loi avec modification ; l'examen par le Sénat et les négociations ; la publication de la loi. |
| Nature du document : |
documentaire |
[article] Dans les coulisses d'une loi [texte imprimé] / Lauriane Clément . - Bayard Presse, 2022 . - p.30-35. Langues : Français ( fre) in Phosphore > 533 (01 juin 2022)
| Descripteurs : |
législation / parlement
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| Résumé : |
Présentation des différentes étapes avant le vote d'une loi par le Parlement, à partir de l'exemple de la loi sur la maltraitance animale, adoptée en novembre 2021. Le projet de loi ; les auditions des professionnels ; l'examen de la proposition de loi à l'Assemblée nationale ; l'envoi à une commission de l'Assemblée nationale ; l'adoption de la loi avec modification ; l'examen par le Sénat et les négociations ; la publication de la loi. |
| Nature du document : |
documentaire |
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