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Adhérer à une association
- Editeur : Direction de l'information légale et administrative (Dila) 2020
Dossier consacré à l'adhésion à une association. Définition d'une association, la liberté d'association, les deux principaux types d'associations, les cas de dissolution. Les différents rôles des associations. Les types d'association, le cas de [...]Adhérer à un parti politique
- Editeur : Direction de l'information légale et administrative (Dila) 2020
Dossier consacré à l'adhésion à un parti politique. Définition d'un parti politique, les différents types de partis (de masse, de cadre, d'électeurs). Leurs principales fonctions : intermédiaire entre le peuple et le gouvernement, fonction de di[...]Adhérer à un syndicat
- Editeur : Direction de l'information légale et administrative (Dila) 2020
Dossier consacré à l'adhésion à un syndicat. Définition d'un syndicat, les critères de représentativité syndicale, l'organisation des syndicats. Le rôle d'un syndicat. Son financement. Ses moyens d'action : négociation, grève, manifestation... L[...]L'administration centrale
- Editeur : Direction de l'information légale et administrative (Dila) 2020
Dossier consacré à l'administration centrale en France. La compétence de principe du Premier ministre et les prérogatives du chef de l'Etat en matière administrative (nominations, etc.). Ce qu'est un ministère. L'organisation d'un ministère : le[...]L'administration territoriale de l'Etat
- Editeur : Direction de l'information légale et administrative (Dila) 2020
Dossier consacré à l'administration territoriale de l'Etat. Ce que sont les services déconcentrés. Les circonscriptions administratives dans lesquelles s'insèrent les services déconcentrés ; la liste des directions départementales interministéri[...]Les affaires civiles
- Editeur : Direction de l'information légale et administrative (Dila) 2020
Dossier consacré aux affaires civiles en France. La définition d'une affaire civile ou de la matière civile ; des exemples de types de contentieux civils. Les différents acteurs d'un procès civil : les parties, les auxiliaires de justice, les ma[...]Les affaires pénales
- Editeur : Direction de l'information légale et administrative (Dila) 2020
Dossier consacré aux affaires pénales en France. Leurs spécificités ; l'action publique et l'action civile. Les différents types d'infractions pénales : les contraventions ; les délits ; les crimes. Les différents intervenants d'une affaire péna[...]Les aides aux familles
- Editeur : Direction de l'information légale et administrative (Dila) 2016
Dossier consacré aux aides publiques aux familles. La politique familiale : définition, objectifs. Les mesures entrant dans le périmètre des aides aux familles. Les mesures fiscales en faveur des familles : mécanisme de progressivité de l'impôt [...]Appel
- Editeur : Direction de l'information légale et administrative (Dila) 2020
Dossier consacré à l'appel d'une décision judiciaire en France. Le caractère exécutoire d'une décision de justice ; les moyens d'arrêter l'exécution d'une décision judiciaire. Les effets de l'appel ; le taux de ressort. Le fonctionnement d'une c[...]Aspects monétaires et financiers de la mondialisation
- Editeur : Direction de l'information légale et administrative (Dila) 2020
Dossier consacré aux aspects monétaires et financiers de la mondialisation. La question de la fonction et de l'efficacité des sommets et forums économiques mondiaux comme le G7, le G8 et le G20. Le rôle de la Banque des règlements internationaux[...]Assemblée nationale, Sénat et Congrès
- Editeur : Direction de l'information légale et administrative (Dila) 2020
Dossier sur l'Assemblée nationale, le Sénat et le Congrès du Parlement en France. Le Parlement : définition, ses deux chambres, son rôle ; le Parlement dans un régime présidentiel, dans un régime d'assemblée et dans un régime parlementaire. L'As[...]L'assurance chômage
- Editeur : Direction de l'information légale et administrative (Dila) 2016
Dossier consacré à l'assurance chômage. Ses missions, cas pour les chômeurs remplissant ou non les conditions d'indemnisation. Son évolution depuis 1945 et ses caractéristiques. Les deux piliers du système d'indemnisation du chômage : assurantie[...]Les autorités administratives indépendantes
- Editeur : Direction de l'information légale et administrative (Dila) 2020
Dossier consacré aux autorités administratives indépendantes. L'organisation des autorités administratives indépendantes (AAI) et des autorités publiques indépendantes (API). La liste des AAI et API. Leur rôle en matière de régulation ; les beso[...]Autres acteurs transnationaux
- Editeur : Direction de l'information légale et administrative (Dila) 2020
Dossier consacré aux acteurs transnationaux des relations internationales. Les acteurs illégaux des relations internationales (dont les activités relèvent du terrorisme, du crime organisé, etc.). Les moyens d'action, basés sur la coopération ent[...]Les autres structures administratives
- Editeur : Direction de l'information légale et administrative (Dila) 2020
Dossier consacré aux structures administratives ne relevant pas de l'administration centrale ou territoriale et ne constituant pas des autorités administratives indépendantes. Les services à compétence nationale. Les établissements publics : déf[...]
