[article]
Titre : |
Procès pénal en vue sur le scandale de l'amiante |
Type de document : |
texte imprimé |
Auteurs : |
Patricia Jolly |
Editeur : |
Le Monde Editions, 2022 |
Article : |
p.12 |
Langues : |
Français (fre) |
in Le Monde > 24200 (26/10/2022)
Descripteurs : |
amiante / procès / risque sanitaire
|
Résumé : |
Le point sur la préparation du procès pénal visant les acteurs nationaux du scandale sanitaire de l'amiante (membres du Comité permanent amiante et anciens directeurs d'administration centrale) : les accusations à l'encontre du CPA (Comité permanent amiante), soupçonné d'avoir volontairement diffusé de fausses informations sur les risques liés à l'usage de l'amiante et d'avoir retardé son interdiction ; le mésothéliome, cancer spécifique de l‘exposition à l'amiante ; l'échec des démarches judiciaires des plaignants jusqu'à la procédure de citation directe collective ; le travail d'instruction des requérants pour apporter la preuve de la commission des infractions. Encadrés : la découverte du caractère cancérogène de l'amiante ; les personnes mises en cause. |
Nature du document : |
documentaire |
Genre : |
Article de périodique |
[article] Procès pénal en vue sur le scandale de l'amiante [texte imprimé] / Patricia Jolly . - Le Monde Editions, 2022 . - p.12. Langues : Français ( fre) in Le Monde > 24200 (26/10/2022)
Descripteurs : |
amiante / procès / risque sanitaire
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Résumé : |
Le point sur la préparation du procès pénal visant les acteurs nationaux du scandale sanitaire de l'amiante (membres du Comité permanent amiante et anciens directeurs d'administration centrale) : les accusations à l'encontre du CPA (Comité permanent amiante), soupçonné d'avoir volontairement diffusé de fausses informations sur les risques liés à l'usage de l'amiante et d'avoir retardé son interdiction ; le mésothéliome, cancer spécifique de l‘exposition à l'amiante ; l'échec des démarches judiciaires des plaignants jusqu'à la procédure de citation directe collective ; le travail d'instruction des requérants pour apporter la preuve de la commission des infractions. Encadrés : la découverte du caractère cancérogène de l'amiante ; les personnes mises en cause. |
Nature du document : |
documentaire |
Genre : |
Article de périodique |
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