 > 2810 organisation judiciaire > justice > exercice de la justice > sanction > sanction pénale
Synonyme(s)liberté conditionnelle ;liberté surveillée ;peine accessoire travaux forcésVoir aussi |
10 Documents disponibles dans cette catégorie
Article de périodique
10 000 homosexuels emprisonnés entre 1945 et 1978
- Dans le périodique : Sciences humaines, n°321 (janvier 2020) p.17
- Auteur : Adèle Cailleteau
Présentation d'une étude publiée en 2019 sur les condamnations pénales pour homosexualité en France entre 1945 et 1978 : l'âge, le sexe, le statut social des personnes condamnées ; leur traitement socialement différencié.Site web
Cyberharcèlement : se défendre
- Editeur : Centre d'Information et de Documentation Jeunesse (CIDJ) 2018
La définition du cyber-harcèlement et les moyens de s'en préserver : les peines encourues par un cyber harceleur et la possibilité de se retourner contre son hébergeur.Harcèlement entre enfants en ACM : le repérer et agir
- Dans le périodique : Le Journal de l'animation, n°222 (octobre 2021) p.76-81
- Auteur : Roselyne Van Eecke
Définition et repérage du harcèlement entre enfants, sanctions pénales encourues, fiches techniques pour aider l'animateur.La justice pénale
- Editeur : Ministère de la Justice 2019
La justice pénale juge les personnes soupçonnées d'avoir commis une infraction. Les trois types d'infractions : les contraventions, les délits et les crimes. Les procédures pénales.La justice pénale en France
- Editeur : Ministère de la Justice 2017
Rôle et fonctionnement de la justice pénale française qui juge les personnes soupçonnées d'avoir commis une infraction : les catégories d'infractions (contraventions jugées par le tribunal de police, délits jugés par le tribunal correctionnel et[...]L'obligation vaccinale est-elle contraire aux droits du patient ?
- Auteur : Adrien Sénécat
- Editeur : Le Monde 2017
Le point sur l'obligation vaccinale et les droits du patient en France en 2017 : d'après le code de la santé publique, toute personne a le droit de refuser ou de ne pas recevoir un traitement, mais ceux qui refusent les vaccinations obligatoires[...]Pourquoi Deliveroo est condamné pour travail dissimulé
- Dans le périodique : LSA. Libre service actualités, n°2697 (28 avril 2022) p.16-17
- Auteur : Jamal El Hassani
Point sur la condamnation judiciaire de la plate-forme Deliveroo pour travail dissimulé. Retour sur les faits constatés et sur le verdict du tribunal, effets sur le long terme pour les salariés et les plateformes de mise en relation comme Deliveroo.Le procès des communards
- Auteur : Bertrand Tillier
- Editeur : L'Histoire par l'image 2019
Analyse commentée de deux gravures de presse de 1871 ayant pour thème le procès des communards : "Versailles, Séance du troisième Conseil de guerre" et "Les prisonniers à Versailles". La différence de traitement entre les deux oeuvres. Retour su[...]Sanctionner
- Editeur : Ministère de la Justice 2019
Le rôle répressif de la justice pénale : champ d'action de la justice pénale, exemples, rôle du parquet (ministère public), le travail d'intérêt général. Encadré : la médiation, la composition pénale.Usage de drogue : quelles sanctions ?
- Auteur : Anaïs Coignac
- Editeur : Centre d'Information et de Documentation Jeunesse (CIDJ) 2020
Le point sur les sanctions et les mesures prévues par le code pénal pour usage de stupéfiant : les mesures éducatives pour les mineurs ; les alternatives au procès pénal ; les stages de désensibilisation aux drogues et les mesures de soin.
