10 000 homosexuels emprisonnés entre 1945 et 1978 / Adèle Cailleteau / Association de formation, d'études et de recherche en sciences humaines (2020) in Sciences humaines, 321 (janvier 2020)

Public ISBD [article]  inSciences humaines > 321 (janvier 2020) Titre : 10 000 homosexuels emprisonnés entre 1945 et 1978 Type de document : texte imprimé Auteurs : Adèle Cailleteau, Auteur Editeur : Association de formation, d'études et de recherche en sciences humaines, 2020 Article : p.17 Langues : Français (fre) Descripteurs : 1945- / homosexualité / sanction pénale Résumé : Présentation d'une étude publiée en 2019 sur les condamnations pénales pour homosexualité en France entre 1945 et 1978 : l'âge, le sexe, le statut social des personnes condamnées ; leur traitement socialement différencié. Nature du document : documentaire [article] 10 000 homosexuels emprisonnés entre 1945 et 1978 [texte imprimé] / Adèle Cailleteau, Auteur . - Association de formation, d'études et de recherche en sciences humaines, 2020 . - p.17. Langues : Français (fre) in Sciences humaines > 321 (janvier 2020) Descripteurs : 1945- / homosexualité / sanction pénale Résumé : Présentation d'une étude publiée en 2019 sur les condamnations pénales pour homosexualité en France entre 1945 et 1978 : l'âge, le sexe, le statut social des personnes condamnées ; leur traitement socialement différencié. Nature du document : documentaire

Cyberharcèlement : se défendre / Centre d'Information et de Documentation Jeunesse (CIDJ) (2018)  

Public ISBD Titre : Cyberharcèlement : se défendre Type de document : document électronique Editeur : Centre d'Information et de Documentation Jeunesse (CIDJ), 2018 Format : Web Langues : Français (fre) Descripteurs : sanction pénale Mots-clés : cyberviolence Résumé : La définition du cyber-harcèlement et les moyens de s'en préserver : les peines encourues par un cyber harceleur et la possibilité de se retourner contre son hébergeur. Nature du document : documentaire En ligne : https://www.cidj.com/vie-quotidienne/justice/garde-a-vue-conditions-et-duree Cyberharcèlement : se défendre [document électronique] . - Centre d'Information et de Documentation Jeunesse (CIDJ), 2018 . -  ; Web. Langues : Français (fre) Descripteurs : sanction pénale Mots-clés : cyberviolence Résumé : La définition du cyber-harcèlement et les moyens de s'en préserver : les peines encourues par un cyber harceleur et la possibilité de se retourner contre son hébergeur. Nature du document : documentaire En ligne : https://www.cidj.com/vie-quotidienne/justice/garde-a-vue-conditions-et-duree

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Harcèlement entre enfants en ACM : le repérer et agir / Roselyne Van Eecke in Le Journal de l'animation, 222 (octobre 2021)

Public ISBD [article]  inLe Journal de l'animation > 222 (octobre 2021) Titre : Harcèlement entre enfants en ACM : le repérer et agir Type de document : texte imprimé Auteurs : Roselyne Van Eecke, Auteur Année : 2021 Article : p.76-81 Langues : Français (fre) Descripteurs : sanction pénale Mots-clés : harcèlement moral Résumé : Définition et repérage du harcèlement entre enfants, sanctions pénales encourues, fiches techniques pour aider l'animateur. Nature du document : documentaire Genre : / Article de périodique //Article de périodique [article] Harcèlement entre enfants en ACM : le repérer et agir [texte imprimé] / Roselyne Van Eecke, Auteur . - 2021 . - p.76-81. Langues : Français (fre) in Le Journal de l'animation > 222 (octobre 2021) Descripteurs : sanction pénale Mots-clés : harcèlement moral Résumé : Définition et repérage du harcèlement entre enfants, sanctions pénales encourues, fiches techniques pour aider l'animateur. Nature du document : documentaire Genre : / Article de périodique //Article de périodique

La justice pénale / Ministère de la Justice (2019)  

Public ISBD Titre : La justice pénale Type de document : document électronique Editeur : Ministère de la Justice, 2019 Format : Web Langues : Français (fre) Descripteurs : droit pénal / juridiction pénale / procédure pénale / sanction pénale Résumé : La justice pénale juge les personnes soupçonnées d'avoir commis une infraction. Les trois types d'infractions : les contraventions, les délits et les crimes. Les procédures pénales. Nature du document : documentaire En ligne : http://www.ado.justice.gouv.fr/index.php?page=pouvoirs_separes-penal La justice pénale [document électronique] . - Ministère de la Justice, 2019 . -  ; Web. Langues : Français (fre) Descripteurs : droit pénal / juridiction pénale / procédure pénale / sanction pénale Résumé : La justice pénale juge les personnes soupçonnées d'avoir commis une infraction. Les trois types d'infractions : les contraventions, les délits et les crimes. Les procédures pénales. Nature du document : documentaire En ligne : http://www.ado.justice.gouv.fr/index.php?page=pouvoirs_separes-penal

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La justice pénale en France / Ministère de la Justice (2017)  

Public ISBD Titre : La justice pénale en France Type de document : document électronique Editeur : Ministère de la Justice, 2017 Format : Web Langues : Français (fre) Descripteurs : droit pénal / juridiction pénale / sanction pénale Résumé : Rôle et fonctionnement de la justice pénale française qui juge les personnes soupçonnées d'avoir commis une infraction : les catégories d'infractions (contraventions jugées par le tribunal de police, délits jugés par le tribunal correctionnel et crimes jugés par la cour d'assises) ; les Codes de référence ; la procédure pénale ; les punitions et les mesures proposées par la justice pénale. Nature du document : documentaire En ligne : http://www.justice.gouv.fr/justice-penale-11330/ La justice pénale en France [document électronique] . - Ministère de la Justice, 2017 . -  ; Web. Langues : Français (fre) Descripteurs : droit pénal / juridiction pénale / sanction pénale Résumé : Rôle et fonctionnement de la justice pénale française qui juge les personnes soupçonnées d'avoir commis une infraction : les catégories d'infractions (contraventions jugées par le tribunal de police, délits jugés par le tribunal correctionnel et crimes jugés par la cour d'assises) ; les Codes de référence ; la procédure pénale ; les punitions et les mesures proposées par la justice pénale. Nature du document : documentaire En ligne : http://www.justice.gouv.fr/justice-penale-11330/

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L'obligation vaccinale est-elle contraire aux droits du patient ? / Adrien Sénécat / Le Monde (2017)  

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Pourquoi Deliveroo est condamné pour travail dissimulé / Jamal El Hassani / Libre service actualités (2022) in LSA. Libre service actualités, 2697 (28 avril 2022)

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Le procès des communards / Bertrand Tillier / L'Histoire par l'image (2019)  

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Sanctionner / Ministère de la Justice (2019)  

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Usage de drogue : quelles sanctions ? / Anaïs Coignac / Centre d'Information et de Documentation Jeunesse (CIDJ) (2020)  

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