Faut-il toucher aux droits de succession ? / Nathalie Cheysson-Kaplan in Le Monde, 24835 (06/11/2024)

Public ISBD [article]  inLe Monde > 24835 (06/11/2024) Titre : Faut-il toucher aux droits de succession ? Type de document : texte imprimé Auteurs : Nathalie Cheysson-Kaplan Année : 2024 Article : p.17 Langues : Français (fre) Descripteurs : réforme fiscale Mots-clés : droits de succession (impôt) Résumé : Dossier consacré au débat sur la hausse des droits de succession : la fiscalité sur les droits de succession dans les pays de l'OCDE (Organisation de coopération et de développement économiques) ; le poids des droits de mutation à titre gratuit dans le Produit intérieur brut (P.I.B.) en France ; le débat sur la réforme des droits de succession et les pistes envisagées (allégement des droits de succession pour réduire le poids de la fiscalité du patrimoine, aménagement de certains dispositifs pour rendre l'impôt sur les successions plus progressif) ; les taux d'imposition dans les droits de succession ; le point sur le pacte Dutreil, un dispositif permettant aux héritiers ou donataires de parts ou d'actions d'entreprises de bénéficier d'une exonération partielle des droits de succession ou de donation. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique [article] Faut-il toucher aux droits de succession ? [texte imprimé] / Nathalie Cheysson-Kaplan . - 2024 . - p.17. Langues : Français (fre) in Le Monde > 24835 (06/11/2024) Descripteurs : réforme fiscale Mots-clés : droits de succession (impôt) Résumé : Dossier consacré au débat sur la hausse des droits de succession : la fiscalité sur les droits de succession dans les pays de l'OCDE (Organisation de coopération et de développement économiques) ; le poids des droits de mutation à titre gratuit dans le Produit intérieur brut (P.I.B.) en France ; le débat sur la réforme des droits de succession et les pistes envisagées (allégement des droits de succession pour réduire le poids de la fiscalité du patrimoine, aménagement de certains dispositifs pour rendre l'impôt sur les successions plus progressif) ; les taux d'imposition dans les droits de succession ; le point sur le pacte Dutreil, un dispositif permettant aux héritiers ou donataires de parts ou d'actions d'entreprises de bénéficier d'une exonération partielle des droits de succession ou de donation. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique

Taxe d'habitation et taxe foncière / La finance pour tous (2019)  

Public ISBD Titre : Taxe d'habitation et taxe foncière Type de document : document électronique Editeur : La finance pour tous, 2019 Format : Web Langues : Français (fre) Descripteurs : impôt local / réforme fiscale Résumé : Le point sur la taxe d'habitation et la taxe foncière, impôts locaux perçus par les collectivités territoriales : conditions d'exonération ; évolution des taux d'imposition ; calcul de l'impôt en fonction de la valeur locative cadastrale du logement ; abattements pour charge de famille ; calcul final des taxes locales et tableaux comparatifs des taxes dans différentes villes ; endettement des collectivités locales. Encadré : réforme de la fiscalité locale. Nature du document : documentaire En ligne : https://www.lafinancepourtous.com/decryptages/finance-perso/revenus-et-fiscalite [...] Taxe d'habitation et taxe foncière [document électronique] . - La finance pour tous, 2019 . -  ; Web. Langues : Français (fre) Descripteurs : impôt local / réforme fiscale Résumé : Le point sur la taxe d'habitation et la taxe foncière, impôts locaux perçus par les collectivités territoriales : conditions d'exonération ; évolution des taux d'imposition ; calcul de l'impôt en fonction de la valeur locative cadastrale du logement ; abattements pour charge de famille ; calcul final des taxes locales et tableaux comparatifs des taxes dans différentes villes ; endettement des collectivités locales. Encadré : réforme de la fiscalité locale. Nature du document : documentaire En ligne : https://www.lafinancepourtous.com/decryptages/finance-perso/revenus-et-fiscalite [...]

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