Enquête publique et concertation : simplification pas si simple / Brieuc Le Roc'h in Eau & Rivières de Bretagne, 187 (avril 2019)

Public ISBD [article]  inEau & Rivières de Bretagne > 187 (avril 2019) Titre : Enquête publique et concertation : simplification pas si simple Type de document : texte imprimé Auteurs : Brieuc Le Roc'h, Auteur Année : 2019 Article : p. 4-5 Descripteurs : législation / méthode d'enquête / protection de l'environnement Résumé : Réflexion sur le remplacement des enquêtes publiques par une participation du public par voie électronique, prévu par la loi ESSOC n°2018-727 du 10 août 2018. Une formule testée en Bretagne et dans les Hauts-de-France. Les projets concernés. Rappel des conditions du vote de cette loi. Quelle concertation en région Bretagne ? Entretien avec la présidente des Compagnies des commissaires enquêteurs de Bretagne (CNCE). Nature du document : documentaire [article] Enquête publique et concertation : simplification pas si simple [texte imprimé] / Brieuc Le Roc'h, Auteur . - 2019 . - p. 4-5. in Eau & Rivières de Bretagne > 187 (avril 2019) Descripteurs : législation / méthode d'enquête / protection de l'environnement Résumé : Réflexion sur le remplacement des enquêtes publiques par une participation du public par voie électronique, prévu par la loi ESSOC n°2018-727 du 10 août 2018. Une formule testée en Bretagne et dans les Hauts-de-France. Les projets concernés. Rappel des conditions du vote de cette loi. Quelle concertation en région Bretagne ? Entretien avec la présidente des Compagnies des commissaires enquêteurs de Bretagne (CNCE). Nature du document : documentaire