Article de périodique
Enquête publique et concertation : simplification pas si simple
- Dans le périodique : Eau & Rivières de Bretagne, n°187 (avril 2019) p. 4-5
- Auteur : Brieuc Le Roc'h
Réflexion sur le remplacement des enquêtes publiques par une participation du public par voie électronique, prévu par la loi ESSOC n°2018-727 du 10 août 2018. Une formule testée en Bretagne et dans les Hauts-de-France. Les projets concernés. Rap[...]
