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La compétence universelle entravée / Christophe Ayad / Le Monde Editions (2022) in Le Monde, 24073 (31/05/2022)
[article]
Titre : La compétence universelle entravée Type de document : texte imprimé Auteurs : Christophe Ayad, Auteur Editeur : Le Monde Editions, 2022 Article : p.16-17 Langues : Français (fre)
in Le Monde > 24073 (31/05/2022)Descripteurs : crime contre l'humanité Mots-clés : procédure : droit Résumé : Dossier sur la notion de compétence universelle, relativement aux "crimes contre l'humanité" dans le système judiciaire français : la définition de la notion de compétence universelle ; le recul de son application ; l'illustration avec une décision de la Cour de Cassation en novembre 2021 dans le cadre d'un dossier syrien : l'arrêt Chaban ; le point sur la loi française du 9 août 2021 qui limite l'usage de la compétence universelle ; des amendements votés sous les présidences de François Hollande et Emmanuel Macron pour assouplir la loi ; le cas de la justice allemande ; l'action des magistrats pour une application de la compétence universelle en France ; les conséquences sur l'action des diplomates français ; les obstacles à l'application de la compétence universelle en France : le droit, la politique, le manque de moyens et d'engagement ; la création, en 2019, et les missions du Parquet national antiterroriste (PNAT) ; l'idée d'une création d'un pôle spécialisé autonome consacré aux crimes contre l'humanité ; le retard dans le traitement des dossiers syriens et rwandais ; les conséquences de la guerre en Ukraine sur la volonté d'appliquer la compétence universelle en France. Portrait et parcours d'Abdulhamid Chaban, syrien, accusé de "crimes contre l'humanité" : sa mise en examen pour "crimes contre l'humanité" ; sa procédure d'accusation gelée par la Cour de Cassation ; son affaire comme cas de jurisprudence avec l'arrêt Chaban qui acte l'impossibilité de juger en France les crimes contre l'humanité commis en Syrie ; son témoignage comme victime du régime de Bachar-el-Assad ; les actes d'accusation contre lui ; le récit de son histoire en Syrie et en France ; l'échec judiciaire de son affaire. Nature du document : documentaire [article] La compétence universelle entravée [texte imprimé] / Christophe Ayad, Auteur . - Le Monde Editions, 2022 . - p.16-17.
Langues : Français (fre)
in Le Monde > 24073 (31/05/2022)
Descripteurs : crime contre l'humanité Mots-clés : procédure : droit Résumé : Dossier sur la notion de compétence universelle, relativement aux "crimes contre l'humanité" dans le système judiciaire français : la définition de la notion de compétence universelle ; le recul de son application ; l'illustration avec une décision de la Cour de Cassation en novembre 2021 dans le cadre d'un dossier syrien : l'arrêt Chaban ; le point sur la loi française du 9 août 2021 qui limite l'usage de la compétence universelle ; des amendements votés sous les présidences de François Hollande et Emmanuel Macron pour assouplir la loi ; le cas de la justice allemande ; l'action des magistrats pour une application de la compétence universelle en France ; les conséquences sur l'action des diplomates français ; les obstacles à l'application de la compétence universelle en France : le droit, la politique, le manque de moyens et d'engagement ; la création, en 2019, et les missions du Parquet national antiterroriste (PNAT) ; l'idée d'une création d'un pôle spécialisé autonome consacré aux crimes contre l'humanité ; le retard dans le traitement des dossiers syriens et rwandais ; les conséquences de la guerre en Ukraine sur la volonté d'appliquer la compétence universelle en France. Portrait et parcours d'Abdulhamid Chaban, syrien, accusé de "crimes contre l'humanité" : sa mise en examen pour "crimes contre l'humanité" ; sa procédure d'accusation gelée par la Cour de Cassation ; son affaire comme cas de jurisprudence avec l'arrêt Chaban qui acte l'impossibilité de juger en France les crimes contre l'humanité commis en Syrie ; son témoignage comme victime du régime de Bachar-el-Assad ; les actes d'accusation contre lui ; le récit de son histoire en Syrie et en France ; l'échec judiciaire de son affaire. Nature du document : documentaire Etats-Unis. Trump ou le grand cirque de la destitution / Courrier international (2019) in Courrier international, 1509 (03/10/2019)
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Titre : Etats-Unis. Trump ou le grand cirque de la destitution Type de document : texte imprimé Editeur : Courrier international, 2019 Article : p.14-16 Note générale : Chronologie, schémas. Langues : Français (fre)
in Courrier international > 1509 (03/10/2019)Descripteurs : chef d'Etat / Etats-Unis Mots-clés : procédure : droit Trump, Donald : 1946- Résumé : Dossier de presse internationale consacré à la question de la destitution du président des Etats-Unis Donald Trump. Point de vue sur la procédure de destitution du président américain : l'avilissement de la présidence depuis l'élection de Donald Trump ; les différents scénarios possibles ; l'impact d'une procédure de destitution sur la présidentielle de 2020 et sur le clivage politique aux Etats-Unis ; les raisons de l'inquiétude face à la destitution ; le fossé entre les Américains et les hommes politiques ; la stratégie de Donald Trump. Le déroulement des faits depuis l'appel téléphonique de Donald Trump au président ukrainien Volodymyr Zelensky le 25 juillet 2019 jusqu'à l'annonce du témoignage du lanceur d'alerte le 29 septembre 2019. Le mode d'emploi de l'Impeachment. Point de vue sur les réactions du président Donald Trump depuis le lancement, par les démocrates, de la procédure de destitution : les deux personnes visées par les tweets de Donald Trump ; exemples de tweets de Donald Trump ; l'inquiétude liée au comportement de Donald Trump ; la conception de la présidence par Donald Trump ; l'argument favori des républicains ; le problème des réactions de défense de Donald Trump. Point sur les réactions en Ukraine de l'affaire de la conversation téléphonique entre Donald Trump et son homologue ukrainien Volodymyr Zelensky. Nature du document : documentaire [article] Etats-Unis. Trump ou le grand cirque de la destitution [texte imprimé] . - Courrier international, 2019 . - p.14-16.
Chronologie, schémas.
Langues : Français (fre)
in Courrier international > 1509 (03/10/2019)
Descripteurs : chef d'Etat / Etats-Unis Mots-clés : procédure : droit Trump, Donald : 1946- Résumé : Dossier de presse internationale consacré à la question de la destitution du président des Etats-Unis Donald Trump. Point de vue sur la procédure de destitution du président américain : l'avilissement de la présidence depuis l'élection de Donald Trump ; les différents scénarios possibles ; l'impact d'une procédure de destitution sur la présidentielle de 2020 et sur le clivage politique aux Etats-Unis ; les raisons de l'inquiétude face à la destitution ; le fossé entre les Américains et les hommes politiques ; la stratégie de Donald Trump. Le déroulement des faits depuis l'appel téléphonique de Donald Trump au président ukrainien Volodymyr Zelensky le 25 juillet 2019 jusqu'à l'annonce du témoignage du lanceur d'alerte le 29 septembre 2019. Le mode d'emploi de l'Impeachment. Point de vue sur les réactions du président Donald Trump depuis le lancement, par les démocrates, de la procédure de destitution : les deux personnes visées par les tweets de Donald Trump ; exemples de tweets de Donald Trump ; l'inquiétude liée au comportement de Donald Trump ; la conception de la présidence par Donald Trump ; l'argument favori des républicains ; le problème des réactions de défense de Donald Trump. Point sur les réactions en Ukraine de l'affaire de la conversation téléphonique entre Donald Trump et son homologue ukrainien Volodymyr Zelensky. Nature du document : documentaire
Titre : Expliquez-nous... Les actions de groupe Type de document : document électronique Auteurs : Gérald Roux ; Valentin Colcomb Editeur : France Info, 2015 Description : 1 vidéo : 2 min 20 s Format : Web Langues : Français (fre) Mots-clés : procédure : droit Résumé : Explication animée d'une action de groupe : une procédure de poursuite collective, son origine, des exemples d'actions de groupe aux Etats-Unis, la situation en France avec des exemples de class actions, son principe. Nature du document : documentaire Genre : Vidéo En ligne : https://www.youtube.com/watch?v=a1NitCwXPJQ&index=5&list=PLg6GanYvTasU8bkh5W-7h8 [...] Expliquez-nous... Les actions de groupe [document électronique] / Gérald Roux ; Valentin Colcomb . - France Info, 2015 . - 1 vidéo : 2 min 20 s ; Web.
Langues : Français (fre)
Mots-clés : procédure : droit Résumé : Explication animée d'une action de groupe : une procédure de poursuite collective, son origine, des exemples d'actions de groupe aux Etats-Unis, la situation en France avec des exemples de class actions, son principe. Nature du document : documentaire Genre : Vidéo En ligne : https://www.youtube.com/watch?v=a1NitCwXPJQ&index=5&list=PLg6GanYvTasU8bkh5W-7h8 [...] Exemplaires(0)
Disponibilité aucun exemplaire Le prix de la justice / Rafaële Rivais / Le Monde Editions (2022) in Le Monde, 23983 (15/02/2022)
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Titre : Le prix de la justice Type de document : texte imprimé Auteurs : Rafaële Rivais, Auteur Editeur : Le Monde Editions, 2022 Article : p.2-3 du Cahier Argent Langues : Français (fre)
in Le Monde > 23983 (15/02/2022)Mots-clés : métier de la justice procédure : droit Résumé : Dossier consacré au coût d'une procédure civile : la défiance des Français envers la justice ; le recours à un avocat nécessaire dans la plupart des litiges ; la durée des procédures ; le recours à la Cour de cassation ; les décisions contradictoires de différentes juridictions ; les erreurs de jugements ; le point sur les honoraires des avocats ; les litiges relevant de la justice civile et de la justice pénale ; le rôle de la Cour de cassation ; les modifications de jurisprudence. Le point sur les indemnisations des justiciables suite aux erreurs de professionnels : la notion de perte de chance en raison du manquement d'un professionnel à son devoir d'information ou de conseil. Des exemples de mauvaise interprétation de la notion de charge de la preuve par les tribunaux. Nature du document : documentaire [article] Le prix de la justice [texte imprimé] / Rafaële Rivais, Auteur . - Le Monde Editions, 2022 . - p.2-3 du Cahier Argent.
Langues : Français (fre)
in Le Monde > 23983 (15/02/2022)
Mots-clés : métier de la justice procédure : droit Résumé : Dossier consacré au coût d'une procédure civile : la défiance des Français envers la justice ; le recours à un avocat nécessaire dans la plupart des litiges ; la durée des procédures ; le recours à la Cour de cassation ; les décisions contradictoires de différentes juridictions ; les erreurs de jugements ; le point sur les honoraires des avocats ; les litiges relevant de la justice civile et de la justice pénale ; le rôle de la Cour de cassation ; les modifications de jurisprudence. Le point sur les indemnisations des justiciables suite aux erreurs de professionnels : la notion de perte de chance en raison du manquement d'un professionnel à son devoir d'information ou de conseil. Des exemples de mauvaise interprétation de la notion de charge de la preuve par les tribunaux. Nature du document : documentaire
Titre : Procédures spéciales Type de document : document électronique Editeur : Direction de l'information légale et administrative (Dila), 2020 Format : Web Langues : Français (fre) Mots-clés : procédure : droit Résumé : Dossier consacré aux procédures spéciales devant les juridictions françaises. Le déroulement d'un procès civil devant le tribunal d'instance ou TI (future "chambre de proximité"). La procédure de référé ; les cas possibles de recours au juge des référés. Les autres procédures spéciales devant le tribunal de grande instance ou TGI (futur tribunal judiciaire) : la procédure sur requête conjointe ; la procédure d'assignation au jour fixe ; la procédure sur requête ; les procédures relatives à la matière gracieuse. Le déroulement de la procédure devant les autres tribunaux spécialisés de la justice civile : le cas du tribunal de commerce et du conseil de prud'hommes. Nature du document : documentaire En ligne : https://www.vie-publique.fr/fiches/procedures-speciales Procédures spéciales [document électronique] . - Direction de l'information légale et administrative (Dila), 2020 . - ; Web.
Langues : Français (fre)
Mots-clés : procédure : droit Résumé : Dossier consacré aux procédures spéciales devant les juridictions françaises. Le déroulement d'un procès civil devant le tribunal d'instance ou TI (future "chambre de proximité"). La procédure de référé ; les cas possibles de recours au juge des référés. Les autres procédures spéciales devant le tribunal de grande instance ou TGI (futur tribunal judiciaire) : la procédure sur requête conjointe ; la procédure d'assignation au jour fixe ; la procédure sur requête ; les procédures relatives à la matière gracieuse. Le déroulement de la procédure devant les autres tribunaux spécialisés de la justice civile : le cas du tribunal de commerce et du conseil de prud'hommes. Nature du document : documentaire En ligne : https://www.vie-publique.fr/fiches/procedures-speciales Exemplaires(0)
Disponibilité aucun exemplaire Procès climatiques : des "défaites paradoxales" / Judith Rochfeld / Alternatives économiques (2020) in Alternatives économiques, 397 (janvier 2020)
PermalinkTrump est-il fichu ? / Courrier international (2019) in Courrier international, 1510 (10/10/2019)
PermalinkPermalinkLes grandes heures de la presse : Maurras appelle au meurtre / Jean-Noël Jeanneney / Société d'éditions scientifiques (2010) in L'Histoire, 353 (mai 2010)
PermalinkParis lutte en justice contre les locations touristiques / Isabelle Rey-Lefebvre / Le Monde Editions (2022) in Le Monde, 24067 (24/05/2022)
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